Le versement de droit d'auteur

Les auteurs et/ou les établissements créateurs sont rémunérés selon un pourcentage variable selon la nature du cas et en proportion des produits de la vente des cas. 

Informations sur vos droits d'auteur

Chaque état de versement annuel détaille le mode de calcul de vos droits d'auteur :

  • le montant total des ventes
  • pour chaque produit, le nombre total vendu,
  • pour chaque produit, votre pourcentage de versement

ATTENTION : Lors de la publication, n'oubliez pas de nous adresser un RIB/RIP comportant votre adresse actuelle et/ou la domiciliation de votre banque.

Principe du versement de droits d'auteur

La première vente du cas est acquise à CCMP et couvre les frais éditoriaux de conseil, numérisation, publication, gestion, marketing et promotion des cas auprès des adhérents. Les droits d'auteur courent donc à compter de la deuxième vente de tout produit pédagogique édité par la CCMP.

L'auteur (ou l'établissement créateur) conserve le droit d'utilisation du cas dans son cours (ou dans l'établissement).

Chaque produit pédagogique (étude de cas, cours...) vendu sous forme de "licence Campus" fait l'objet d'un versement annuel de droits d'auteurs sur les ventes réalisées. Ce pourcentage varie selon les conventions avec les établissements créateurs et, pour les auteurs, selon la nature du cas : cas réel avec des données primaires certifiées, cas réel réalisé avec l'entreprise à partir de données publiques ou secondaires, cas réel "anonymé", cas fictif...

Les cas en "consultation" ne sont pas pris en compte pour le calcul des droits d'auteur.

Une libre répartition auteur/établissement créateur

"L'établissement créateur" est l'établissement à l'usage duquel le produit a été développé au départ. Même publié à la CCMP, le produit peut continuer à être utilisé dans le cadre de l'établissement créateur.

Lors de la publication, l'auteur et l'établissement créateur précisent dans la fiche de publication de produit pédagogique la répartition des droits versés :

  • la totalité des droits pour l'auteur (ou répartis entre les co-auteurs)
  • la totalité des droits pour l'établissement créateur
  • une répartition libre entre auteur(s) et établissement(s) créateur(s)

Des droits d'auteur versés annuellement

Le versement des droits d'auteur a lieu une fois par an au cours du second semestre de l'année suivant la publication de l'étude de cas. Chaque auteur et chaque établissement créateur reçoit un état récapitulatif des ventes de l'année précédente et des sommes qui lui seront versées.

Déclaration TVA

Si vous ne percevez pas plus de 42900 € de droits annuels tous éditeurs confondus, vous n'êtes pas soumis à la TVA sur vos droits d'auteur.

Si vos cas publiés par la CCMP ont été vendus, vous recvevrez un mail de la CCMP récapitulant le montant de vos droits et vous demandant de vérifier vos coordonnées, votre RIB et de nous répondre à ce mail en spécifiant : 
"Je soussigné(e), [Prénom Nom de l'auteur"] , déclare ne pas être assujetti(e) à la TVA au titre des droits d'auteurs pour 2023 (Article 293 B du CGI - TVA non applicable)".