Cette licence donne à l'établissement acquéreur un droit de reproduction sans limite de nombre d'apprenants ni de durée, sur un campus (implantation(s) sur une même zone géographique régionale). Elle comprend le droit de reproduction pour une utilisation des produits par l'ensemble des formateurs de l'établissement acquéreur.

La note pédagogique est incluse lors de l’achat ; elle est réservée aux formateurs et ne doit pas être laissée à la libre disposition des apprenants.

La licence à l’unité donne à l'établissement acquéreur un droit de reproduction limité à un nombre déterminé d’étudiants ou de participants, indiqué obligatoirement lors de la commande. Ce droit d’usage est valable pour une seule session de formation.

Certains produits comportent plusieurs parties (A, B, C, D, condensed, etc.). Chaque partie est considérée comme un cas indépendant et facturée comme tel. L’acquisition d’un produit en « Licence à l’Unité » est soumise à un minimum d’achat de 5 unités.

Les notes pédagogiques (teaching notes) font l'objet d'une facturation indépendante des cas auxquels elles sont associées. Elles sont réservées aux formateurs et ne doivent pas être laissées à la libre disposition des apprenants.

Les supports sont fournis majoritairement sous forme numérique. Ils sont estampillés au nom de l'établissement acquéreur et de son campus.

Ils peuvent être diffusés par tout moyen (intranets et extranets à accès protégé, dûment autorisés par l'établissement acquéreur) à l'exclusion de sites web librement accessibles au public extérieur à l'établissement acquéreur.