Cas - Vie personnelle, vie privée et licenciement : Distinction et ...

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Vie personnelle, vie privée et licenciement : Distinction et conséquence dans la rupture du contrat de travail

Référence :

J0118

Langue

Type

Cas condensé

Catégorie

Droit de l'Entreprise

Collection

CCMP

Campus

NEOMA BUSINESS SCHOOL - CAMPUS DE ROUEN

Auteur(s)

PREVOST - BUCCHIANERI Anne

Résumé

Deux entreprises, deux salariés, deux situations conduisant au licenciement pour faute grave.
Mais pour le Cour de Cassation, l'un doit être annulé car le motif est tiré de la vie privée du salarié et l'autre tiré de la vie personnelle, ne doit pas l'être.

Quelles différences entre la sphère privée et la sphère personnelle ?
Quelles conséquences concrètes pour le salarié et l'entreprise ?

Objectifs pédagogiques

- Savoir lire une décision de justice
- Savoir mener des recherches
- Savoir analyser les informations
- Savoir synthétiser les informations
- Comprendre l'importance de l'évolution des décisions de justice sur la vie de l'entreprise