L'affaire SantéData : Préjudice moral et fuite de données

Référence : J0130

Langue

Français

Type

Cas condensé

Catégorie

Droit de l'Entreprise

Catégorie

Droit de l'Entreprise

Résumé

L'affaire SantéData met en lumière des manquements graves en matière de protection des données de santé, impliquant des fuites de données, des erreurs humaines et des failles techniques.

Ce cas explore les implications légales et éthiques de ces violations, ainsi que les recours possibles pour les victimes.

Objectifs pédagogiques

- Comprendre les conditions d'indemnisation du préjudice moral selon le RGPD.
- Analyser les responsabilités des différents acteurs impliqués dans la gestion des données de santé.
- Elaborer un plan d'action correctif pour restaurer la confiance et assurer la conformité RGPD.
- Etudier les rôles et obligations du DPO et des autres parties prenantes.

Mots-clés

Protection des données - RGPD - Conformité légale - Gestion des données clients - DPO

Public

L3
M1, M2, Masters spécialisés
Ecole d'ingénieurs
Cadre

Secteur d'activité

Santé

Caractéristiques particulières

PPT de débriefing (9 slides)

2026

Livraison par lien de téléchargement

4

3h00

85 - Santé et action sociale

Montant

Adhérents : 180,00 € HT

Non adhérent : 360,00 € HT

Licence

Campus
(Usage illimité pour un campus sans limite de nombre d'étudiants.)