L'affaire Baby-Loup ou la laïcité au travail (version condensée)

Deux étudiants trouvent un stage dans un cabinet d'avocats. Dès leur arrivée, leur maître de stage leur demande de travailler sur une affaire emblématique en matière de fait religieux dans l'entreprise : le cas de la crèche Baby-Loup qui fut confrontée à la problématique d'une salariée refusant d'enlever son voile sur le lieu de travail.
Ce cas permet de traiter de manière concrète et pratique les deux premières séances de Droit du travail portant sur les sources du Droit du Travail, l'organisation des juridictions et la procédure prud'homale. Il sert également d'introduction au semestre puisqu'il permet déjà d'évoquer les notions de faute et ses conséquences : les sanctions et la procédure disciplinaires.

Une version longue, et enrichie d'un dispositif pédagogique permettant d'évaluer les étudiants, est également proposée sur ce site (J0097).

- Aborder les sources du Droit du travail en général, et plus particulièrement le règlement intérieur et de réfléchir aux récentes évolutions législatives en ce domaine.

- Illustrer de manière concrète la procédure prud'homale étant donné que cette affaire est un exemple d'une affaire qui est allée jusqu'au bout de la procédure et de voir quelles sont les juridictions non prud'homales qui peuvent éventuellement interférer dans la procédure Prud'homale.

- Consulter des documents de procédure auxquels des étudiants non juristes n'ont généralement pas accès et donc de voir par quels documents on saisit les juridictions spécialistes en Droit du travail.

- Susciter l'envie, à la manière d'un « teaser », d'assister aux séances plus pratiques sur les obligations des salariés et les pouvoirs de l'employeur dans l'exécution du contrat de travail ainsi que sur le licenciement pour faute.

- Réfléchir à la notion de laïcité au travail qui reste d'une actualité prégnante compte tenu des débats toujours en cours aussi bien au niveau français qu'européen et même international.

Sources du Droit du travail - Procédure prud'homale - Sanction disciplinaire - Laïcité dans l'entreprise - Règlement intérieur - Licenciement

Etudiants en Licence, Master 1 et 2, Mastère spécialisé

Petite enfance

- Vidéo : restitution de l'affaire à travers le prisme des médias
- PPT : présentation du cas (23 slides)
- PPT : débriefing (9 slides)
- Pdf : fichier optionnel des annexes, directement consultables en ligne

Année de la problématique : 2018

Livraison : Livraison par lien de téléchargement

Nombre de pages : 13 avec 1 page(s) annexe(s)

Temps d'utilisation : 3h00 (Entre 2 et 3 heures)

Code du secteur d'activité : 80 - Education