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"La Caméra Cachée" ou l'admission des preuves déloyales

J0115
Résumé
C'est l'histoire d'un employeur qui subit des vols d'argent liquide depuis un certain temps et qui décide d'installer "en cachette" une caméra de surveillance au-dessus des caisses.
Ce système lui permet d'identifier la coupable et de la licencier.

Mais cette dernière agit aux prud'hommes pour dénoncer le caractère illicite et déloyal de la preuve ainsi obtenue.

C'est donc l'histoire de l'admissibilité des moyens de preuve en matière de droit du travail et de leur évolution.
Objectifs pédagogiques
- Savoir lire une décision de justice
- Savoir mener des recherches
- Savoir analyser les informations
- Savoir synthétiser les informations
- Comprendre l'importance de l'évolution des décisions de justice sur la vie de l'entreprise
Mots-clés
Droit du travail - Preuve - Admissibilité de la preuve - Preuve illicite - Preuve déloyale - CEDH - Ressources humaines
Public
L3
M1, M2
Cadre, dirigeant
Caractéristiques particulières
- PPT de débriefing (13 slides)
- 1 vidéo explicative du cas
2024
Livraison par lien de téléchargement
4
3h00
NS - Non significatif
Oui (8 pages) - incluse

Adhérents : 180,00 € HT / Non adhérent : 360,00 € HT
Campus*
* Usage illimité pour un campus sans limite de nombre d'étudiants.