Groupes d'influence et de politique communautaires : REACH

Ce cas porte sur l'industrie chimique, qui occupe une place particulière en Europe comme créatrice de richesses (12% de la V.A. industrielle en Europe) et d'inputs pour d'autres secteurs d'activités (bâtiment, cosmétiques, électro-ménager, ...), comme pourvoyeuse d'emplois (3,2 millions de personnes réparties au sein de 60.000 entreprises) , mais aussi comme source potentielle de risques humains et environnementaux.
En tant que telle, la chimie se trouve au confluent d'intérêts contradictoires que toute mesure adoptée au niveau national ou communautaire est susceptible de contrarier.
Ces mesures font donc l'objet de batailles d'influence (lobbying) acharnées, où l'efficacité de l'action nécessite une bonne connaissance des mécanismes de la prise de décision communautaire.

L'objectif du cas est d'étudier l'Union européenne, ses institutions et le droit communautaire, non pas avec un ½il de spécialiste, mais du point de vue du manager/cadre d'entreprise, en tant que composantes de l'environnement européen des affaires.
On cherchera plus précisément à :
- Comprendre les mécanismes de mise en ½uvre des 'quatre libertés fondamentales' sur le Marché unique européen (libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux);
- Identifier les grandes institutions de l'UE, en particulier celles dites du "triangle de décision" (Commission, Parlement, Conseil de l'UE), leur organisation et leurs fonctions ;
- Comprendre la procédure législative dite de "co-décision", la plus souvent utilisée dans le cadre du Marché unique, ses étapes et ses acteurs ;
- Appréhender l'impact des groupes d'intérêt sur les procédures de décision communautaires et les différents canaux d'influence possibles ;
- Identifier quelques grands groupes d'intérêt ayant une action notable au niveau de l'UE ;
- Réfléchir sur les fonctions et les limites du lobbying en tant que pratique démocratique et du monde des affaires.

Union européenne - Communauté européenne - Marché unique européen - Environnement des affaires - Lobbies et groupes d'intérêt - Groupes d'influence - Réseaux - Pouvoirs publics - Réglementation.

Prérequis : des connaissances de base en histoire et économie de l'intégration européenne, ainsi que des institutions de l'UE sont nécessaires pour comprendre le contexte du cas ;
- Étudiants en affaires internationales et européennes de niveau Bachelor ou Master (difficulté modulable), étudiants en sciences politiques.
- Filières Intelligence Economique - Veille Stratégique

Industrie Chimique

Ce cas est utilisable par des étudiants en gestion et affaires, dans tout cours en affaires internationales couvrant les affaires européennes et l'environnement européen des affaires dans leur dimension communautaire. Il peut aussi illustrer un cours portant sur les groupes d'intérêt et le lobbying. Ce cas est enfin susceptible d'intéresser des étudiants en sciences politiques car il porte sur les aspects pratiques de la prise de décision communautaire, ses différents acteurs et le rôle des groupes d'influence dans la vie publique.
Il est accessible à des publics de niveaux variés, sa complexité pouvant être adaptée aux connaissances préalables des participants (ainsi par une orientation plus ou moins marquée des recherches). En fonction des objectifs de l'enseignant, il sera possible de couvrir ce cas en une à deux séances de cours, ou de l'utiliser comme fil rouge sur une partie significative d'un module.
Durée d'animation : modulaire, (de 3 à 9 heures suivant le niveau des apprenants).
Support : au choix, format papier ou numérique.

Année de la problématique : 2006

Livraison : Livraison par lien de téléchargement

Nombre de pages : 49

Temps d'utilisation : plus de 3 heures

Code du secteur d'activité : 75 - Administration publique