GPA : Les risques juridiques d'une campagne publicitaire en France

Dans ce cas d'étude fictif, le Dr Patrice Dupont, un gynécologue-obstétricien, travaillant à son compte à Paris, décide de lancer une campagne publicitaire afin de faire la promotion de la GPA-transfontalière dans le cadre de son partenariat avec une clinique de fertilité, Daisy Surrogacy, en Californie aux Etats-Unis, moyennant une commission.

À cette fin, Patrice Dupont fait appel à une agence de communication (Pad Com) pour la création d'une affiche publicitaire.

Un contrat écrit est conclu entre les deux parties. Pad Com crée une affiche pour le compte de son client, laquelle, après acceptation, est collée discrètement dans le cabinet du Dr Dupont à Paris.

Amener les apprenants à appliquer les connaissances théoriques qu'ils ont dans le domaine du droit du marketing.
Le cas doit permettre aux apprenants de :
- Connaître les risques juridiques d'une campagne publicitaire
- Analyser la responsabilité des différents acteurs d'une campagne publicitaire
- Examiner les enjeux juridiques d'une campagne publicitaire en faveur de la GPA transnationale en France
- Réfléchir sur les enjeux éthiques du marché de la GPA (point facultatif)

Stratégie de communication - Droit de la publicité - Droit du marketing - Campagne publicitaire - Gestation pour autrui

L1, L2, L3
M1, M2

Secteur de la communication / marketing

PPT de débriefing (15 slides)

Année de la problématique : 2023

Livraison : Livraison par lien de téléchargement

Nombre de pages : 11 avec 4 page(s) annexe(s)

Temps d'utilisation : 1h30

Code du secteur d'activité : NS - Non significatif