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DROAFOTO : gestion d'un conflit en matière de droits d'auteur

J0110
Résumé
Alors qu'ils viennent tout juste de prendre les rênes d'une association pour l'année à venir, des étudiants reçoivent un courrier leur reprochant d'avoir utilisé sans autorisation sur leur site internet une photographie qui ne leur appartient pas.
Ils vont devoir assumer les conséquences des actes de leurs prédécesseurs qui ont copié sans droits une photo pour l'insérer sur leur site internet.

Pour résoudre ce cas, les étudiants vont devoir appliquer la rigoureuse méthode de la consultation juridique et leurs connaissances en matière de droits d'auteur.
Ils vont également devoir trouver leur stratégie de défense, les arguments qu'ils développeront lors d'une négociation qu'ils devront simuler et lister les points essentiels de la transaction qu'ils signeront une fois un accord trouvé.
Objectifs pédagogiques
- Alerter les étudiants sur les risques de leurs pratiques
- Importance de respecter les droits d'auteur
- Avoir un regard critique
- Développer un argumentaire, une stratégie de défense
- Clore un litige
- Appliquer ses connaissances en Droit de la Propriété Intellectuelle
- Comprendre l'intérêt pratique de notions parfois théoriques
- Comprendre les ressorts de la négociation
Mots-clés
Droits d'auteur, cession de droits d'auteur, licence d'utilisation de droits d'auteur, négociation, transaction, gestion des risques
Public
L3
M1, M2, Masters spécialisés
Ecole d'ingénieurs
Secteur d'activité
Association d'étudiants
Caractéristiques particulières
- PowerPoint de débriefing : 15 slides
- PowerPoint organisationnel : 3 slides
2020
Livraison par lien de téléchargement
4 avec 2 page(s) annexe(s)
plus de 3 heures
91 - Activités associatives
Oui (22 pages) - incluse

Adhérents : 360,00 € HT / Non adhérent : 720,00 € HT
Campus*
* Usage illimité pour un campus sans limite de nombre d'étudiants.

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