Défendre l'entreprise ou un collègue licencié : un dilemme insoluble ?
Référence :
J0111
Langue
Type
Cas condensé
Catégorie
Droit de l'Entreprise
Résumé
Un salarié dénonce auprès de son employeur les propos diffamatoires qu'aurait tenus un de ses collègues envers le directeur de l'entreprise lors d'un déjeuner à une table voisine. Le salarié licencié conteste ces mêmes propos et demande à ses collègues présents lors du déjeuner de témoigner en sa faveur.
Ses collègues doivent-ils témoigner en sa faveur ?
Une salariée produit une attestation en faveur du collègue licencié, mais se voit elle-même licenciée pour avoir rompu la confiance du chef d'entreprise, celui-ci lui reprochant notamment d'avoir menti.
Ses collègues doivent-ils témoigner en sa faveur ?
Une salariée produit une attestation en faveur du collègue licencié, mais se voit elle-même licenciée pour avoir rompu la confiance du chef d'entreprise, celui-ci lui reprochant notamment d'avoir menti.
Objectifs pédagogiques
Dépendamment des thèmes abordés dans le cours, le professeur pourra :
- Rappeler les droits et obligations du salarié dans le cadre d'un contrat de travail comme l'obligation de loyauté ou le lien de subordination.
- Rappeler les droits fondamentaux du salarié et notamment la liberté de témoigner.
- Connaître les principes et les limites de ces droits fondamentaux pour éviter toute condamnation.
- Présenter les voies de recours d'un salarié licencié pour faute grave et le fonctionnement du Conseil de prud'hommes.
- Aborder les grands principes européens inscrits notamment dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, directement applicables en France.
- Rappeler les droits et obligations du salarié dans le cadre d'un contrat de travail comme l'obligation de loyauté ou le lien de subordination.
- Rappeler les droits fondamentaux du salarié et notamment la liberté de témoigner.
- Connaître les principes et les limites de ces droits fondamentaux pour éviter toute condamnation.
- Présenter les voies de recours d'un salarié licencié pour faute grave et le fonctionnement du Conseil de prud'hommes.
- Aborder les grands principes européens inscrits notamment dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, directement applicables en France.
Mots-clés
Libertés fondamentales - Licenciement - Liberté de témoigner - Ethique
Public
- Etudiants en licence et Master 1.
Pour cadres en formation continue non diplômante.
Pour cadres en formation continue non diplômante.
Secteur d'activité
Services à la personne
Caractéristiques particulières
PowerPoint de débriefing : 42 slides.
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Année de la problématique :
2023
Livraison :
Livraison par lien de téléchargement
Nombre de pages :
6
Temps d'utilisation :
1h30
Code du secteur d'activité :
95 - Services domestiques
Note pédagogique :
Oui (14 pages)
- incluse
Montant :
Adhérents : 180,00 € HT / Non adhérent : 360,00 € HT
Licence :
Campus*
* Usage illimité pour un campus sans limite de nombre d'étudiants.
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