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Daan Technologies et Bob le lave-vaisselle : enjeux juridiques de l'innovation à la production

J0106
Résumé
Le cas présente une jeune entreprise industrielle. Cette dernière a développé un produit innovant, Bob le lave-vaisselle, pour un marché très spécifique, celui des jeunes et des personnes vivant seules. L'entreprise a choisi de fonctionner sur le modèle de la "précommande".
Le cas aborde de façon transversale le droit des sociétés et le droit du travail. Il permet de réviser quelques fondamentaux en droit de sociétés et d'appréhender les enjeux du choix du statut. Le cas aborde également des problématiques récurrentes en droit social lors de la création d'une activité.
Les étudiants, au cours de leur mission, découvrent l'environnement des startups industrielles ainsi que les enjeux des choix des dirigeants en matière juridique.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre l'intérêt du choix du statut, la qualité de commerçant, la responsabilité des associés.
- Appréhender les conditions spécifiques du contrat de société.
- Distinguer personne morale et personne physique.
- Analyser une situation concrète à partir d'informations officielles en libre accès sur le web.
- Appliquer les bases en droit du travail.
- Découvrir le statut de JEI.
Mots-clés
Droit des sociétés - Droit du travail - Innovation - Statut d'entreprise - JEI
Public
Etudiants en Licences 3 et Master 1
Secteur d'activité
Industrie
2022
Livraison par lien de téléchargement
8 avec 1 page(s) annexe(s)
1h30 (- Selon l'animation pédagogique choisie : Cas TD : de 1h30 à 3 h Cas examen : 2 à 3 h (selon les missions traitées))
36 - Fabrication de meubles, industries diverses
Oui (13 pages) - incluse

Adhérents : 180,00 € HT / Non adhérent : 360,00 € HT
Campus*
* Usage illimité pour un campus sans limite de nombre d'étudiants.