Rechercher un cas : 0 résultats

Cyclolivr' : relation de travail, quelles sont ses évolutions aujourd'hui et leurs conséquences comptables ? (Version actualisée 2025)

J0094
Résumé
(Version actualisée 2025)
Une entreprise propose la livraison de repas au lieu souhaité par la clientèle : travail, domicile. L'un des livreurs a un accident de vélo en livrant un client. Il réclame des indemnités et donc le statut de salarié. Ses collègues se joignent à lui pour créer un collectif et réclamer ainsi la reconnaissance d'un contrat de travail les liant à l'entreprise.

Ce cas a été actualisé en 2022. Les apports :
- Un énoncé sous format dessin animé vient compléter l'énoncé classique et les deux planches dessinées.
- Une note pédagogique enrichie afin de tenir compte de ce nouveau matériau pédagogique.
- Des éléments de résolution complétés par de récentes décisions juridiques.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les problématiques liées à l'évolution de la relation de travail.
- Maîtriser la notion de contrat de travail, ses caractéristiques et les critères ou indices permettant d'identifier la relation de travail.
- Différencier la prise en compte d'une charge externe et d'une charge interne.
- Sensibiliser aux conditions d'assujettissement à la TVA.

Mots-clés
Prestation de services - Contrat de travail - Statut de salarié - Travailleur indépendant
TVA - Charges - Salaire brut - Charges salariales - Charges patronales
Public
Etudiants en Licences 1,2 et 3, Masters 1, 2, Mastères spécialisés
Formation continue : MBA, Executive MS, Cadres, Dirigeants
Secteur d'activité
Entreprise de service / secteur informatique
Caractéristiques particulières
- Vidéo : bande dessinée animée (2mn 51)
- Planches BD : 2 planches BD sont disponibles, en complément de l'énoncé, pour présenter de manière ludique la situation.
- PPT : débriefing (17 slides)
- PDF : trois arrêts accompagnent l'énoncé

Actualisation du cas en 2022
2018
Livraison par lien de téléchargement
5 avec 24 page(s) annexe(s)
plus de 3 heures
72 - Activités informatiques
Oui (27 pages) - incluse

Adhérents : 470,00 € HT / Non adhérent : 940,00 € HT
Campus*
* Usage illimité pour un campus sans limite de nombre d'étudiants.

Produits pédagogiques liés ...