Covid-19 : Loi d'urgence sanitaire...un mal pour un bien

Cette étude de cas, par le dispositif pédagogique auquel elle répond (usage d'une plateforme de type moodle), se prête à une évaluation en e-learning ou permet l'animation d'un cours à distance.

Cette ressource repose sur la présentation de la situation liée à l'épidémie COVID-19 et aux conséquences juridiques et plus précisément sur les libertés individuelles.
Par la situation sanitaire exceptionnelle à laquelle elle se réfère, cette étude de cas amène les étudiants à s'interroger, en tant que citoyens, sur les lois encadrant l'Etat d'urgence et en tant que futurs managers sur les responsabilités juridiques de l'exercice du pouvoir.
Ainsi, la mission des étudiants recoupent plusieurs interrogations :

Qu'est-ce que « ce nouvel état d'urgence » créé et mis en place pour faire face à cette situation ? Quelles sont les règles de mise en place et de fonctionnement ? Pourquoi ne pas avoir utilisé l'état d'urgence issu de la loi de 1955 (celui utilisé lors des attentats) ? La Constitution a, dans ses textes l'article 36 et l'article 16, pourquoi n'ont-ils pas été utilisés ?
Cet état d'urgence est-il liberticide ? Y a-t-il un risque pour l'avenir d'une entrave durable aux libertés ? Reste en mémoire l'état d'urgence mis en place après les attentats de 2015 et qui s'est traduit pas la loi « sécurité intérieure » qui a intégré au droit commun bon nombre des dispositions prévues lors de l'état d'urgence.

- Analyser, sous l'angle juridique, une situation vécue d'Etat d'urgence.
- Comprendre des mécanismes juridiques.
- Élaborer et organiser un travail de recherche pour une présentation écrite et orale.
- Construire un argumentaire à l'aide d'article de presse et de décisions de justice.
- Apprendre à débattre d'un sujet d'actualité.

Covid-19 - Pandémie - Etat d'urgence - Urgence sanitaire - Liberté de mouvement -

Etudiants en Licence 3, Master 1 et 2

Sécurité - Santé - Juridiction - Sanitaire - Rôle de l'Etat - cas d'examen - Distanciel

- Vidéo : Enoncé (pour un traitement en présentiel ou à distance) - Voir extrait mis à disposition
- PPT : débriefing (15 slides)

Année de la problématique : 2020

Livraison : Livraison par lien de téléchargement

Nombre de pages : 6

Temps d'utilisation : plus de 3 heures (Cas d'examen : 2 heures 30)

Code du secteur d'activité : 85 - Santé et action sociale

Extrait / démonstration : https://youtu.be/_bW7FPedcZk